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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17811129
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Délibérations de la session 17811129
Catégorie "Conditions de l'octroi du don gratuit"
Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
17811206(01)
Les Etats accordent "libéralement et gratuitement, sans conséquence" 3 millions de livres en don gratuit, aux quatre conditions habituelles
Action des Etats